Obligation scolaire:
La période d'obligation scolaire s'étend sur 12 années, commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile pendant laquelle l'enfant atteint l'âge de 6 ans et se terminant lorsque l'élève accède à la majorité (l'enfant étant maintenu en troisième maternelle est soumis à la même obligation.).
Justification des absences:
Sont considérées comme justifiées les absences motivées par:
Voir point 2.1.3.1 page 22 circulaire 1993.
Les autres motifs sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de forces majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transport.
Le fait de prendre des vacances pendant la période scolaires ne peut être assimilées à une circonstance exceptionnelle.
Le paragraphe suivant fera l'objet d'une discussion:
Dès que l'élève compte 9 demi-journées d'absence injustifiée, le chef d'établissement le signale impérativement à la direction générale de l'enseignement obligatoire – service du contrôle de l'obligation scolaire, afin de permettre à l'administration d'opérer un suivi dans les plus brefs délais.
Changement d'école en cours de cycle:
Dans l'enseignement fondamental ordinaire, il est interdit à toute école d'accepter:
- Un élève de l'enseignement primaire qui, pendant l'année scolaire en cours ou précédente, était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école;
- Après le 15 septembre, un élève non visé au point 1 qui pour l'année en cours est régulièrement inscrit dans une autre école.
- Un élève de l'enseignement primaire qui, pendant l'année scolaire en cours ou précédente, était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école;
- Après le 15 septembre, un élève non visé au point 1 qui pour l'année en cours est régulièrement inscrit dans une autre école.
Toutefois, dans des circonstances précises, le changement d'école est autorisé. Il s'agit des situations suivantes:
- Le changement de domicile;
- Le changement de domicile;
- La séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève;
- Le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par le SAJ / SPJ;
- Le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internet et vice-versa;
- L'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;
- L'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;
- La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;
- L'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement;
- En ce qui concerne l'enseignement primaire, la non-organisation au sein de l'école d'origine de l'année d'étude que doit fréquenter l'élève.
Il est à noter que lorsqu'une des situations autorise le changement d'établissement pour un élève, cela vaut également pour les frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous même toit.
- Le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par le SAJ / SPJ;
- Le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internet et vice-versa;
- L'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;
- L'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;
- La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;
- L'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement;
- En ce qui concerne l'enseignement primaire, la non-organisation au sein de l'école d'origine de l'année d'étude que doit fréquenter l'élève.
Il est à noter que lorsqu'une des situations autorise le changement d'établissement pour un élève, cela vaut également pour les frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous même toit.
En outre, en cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l'intérêt de l'enfant, un changement d'établissement peut être autorisé. Par nécessité absolue, on entend les cas ou l'élève se trouve dans une situation de difficulté psychologique ou pédagogique telle qu'un changement d'établissement s'avère nécessaire.
